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Créer sa crypto, est-ce légal en France ? Ce que dit MiCA
Mis à jour le · 9 min de lecture · Par l'équipe bitpump
La réponse courte : oui, créer ta propre crypto est légal en France. Le règlement européen MiCA, applicable depuis le 30 décembre 2024, ne soumet pas la simple création d'un token à une autorisation. Ses obligations naissent plus tard, quand tu proposes ton token au public ou que tu demandes son admission à la négociation : il faut alors, en principe, un livre blanc notifié à l'AMF, sauf exemptions.
Autrement dit : créer un token et le garder dans ton wallet, c'est une chose. Le proposer à l'achat à d'autres, c'en est une autre, avec ses règles. Ce guide t'explique où passe la ligne, avec les textes officiels en lien.
Un point avant de commencer : ce guide est une information générale, pas un avis juridique. bitpump ne fournit ni conseil juridique ni conseil financier. En cas de projet d'offre au public, consulte un avocat.
Sommaire
Créer une crypto, est-ce légal ? Créer n'est pas proposer
Le règlement (UE) 2023/1114, dit MiCA, est le texte européen qui encadre les crypto-actifs. Il s'applique en France comme dans toute l'Union. Pour comprendre ce qu'il te demande, il faut deux définitions, toutes deux dans son article 3.
- Un crypto-actif : une représentation numérique d'une valeur ou d'un droit, qu'on peut transférer et stocker grâce à une blockchain ou une technologie proche. Ton token en est un.
- Une offre au public : une communication adressée à des personnes, sous n'importe quelle forme, qui donne assez d'informations sur les conditions de l'offre et sur le crypto-actif pour qu'elles décident de l'acheter ou non.
Lis bien la seconde. Une offre au public suppose une communication et une proposition d'achat. Créer ton token et le garder dans ton wallet n'est donc pas, en soi, une offre au public : personne n'est invité à acheter quoi que ce soit.
Le reste du droit continue de s'appliquer, bien sûr. Un token ne permet pas de tromper quelqu'un, et ce que tu en dis t'engage. Si tu découvres le vocabulaire, commence par la différence entre token, coin et crypto.
MiCA et les tokens : ce que le règlement encadre
Selon l'AMF, l'ensemble des dispositions de MiCA est applicable depuis le 30 décembre 2024. En France, c'est l'AMF qui reçoit les livres blancs des tokens ordinaires. Le règlement distingue plusieurs cas :
- Les tokens ordinaires, ceux qui ne promettent pas de suivre une monnaie ou un panier d'actifs : c'est le titre II de MiCA, et c'est celui qui concerne un token comme le tien.
- Les tokens qui visent une valeur stable en se référant à une monnaie officielle ou à d'autres actifs : ils ont leurs propres titres (III et IV), bien plus exigeants, avec agrément. Ce guide n'en parle pas.
- Les tokens qui sont en réalité des instruments financiers, par exemple un token qui fonctionnerait comme une action : MiCA ne s'applique pas à eux, ils relèvent de la réglementation des marchés financiers.
- Les services sur crypto-actifs (garder, échanger, placer des cryptos pour le compte d'autres) : ils demandent un agrément. Selon l'AMF, la période de transition qui permettait aux anciens prestataires français de continuer sans agrément MiCA a pris fin le 1er juillet 2026.
Pour un token ordinaire, le titre II vise deux actes précis : l'offre au public (article 4) et la demande d'admission à la négociation sur une plateforme (article 5). Pas la création.
Proposer son token au public : le livre blanc MiCA et l'AMF
D'après l'article 4 de MiCA, personne ne peut proposer au public dans l'Union un token ordinaire sans remplir plusieurs conditions. Voici ce que cela demande, dans l'ordre :
- 1
Être une personne morale
L'offreur doit être une personne morale, une société par exemple, et non un particulier.
- 2
Rédiger un livre blanc
Un document d'information sur le token, son projet, ses droits et ses risques (article 6). En France, il est rédigé en français ou en anglais, selon l'AMF.
- 3
Le notifier à l'AMF
Au moins 20 jours ouvrables avant sa publication (article 8). Ce n'est pas une approbation : l'autorité ne peut pas exiger d'accord préalable. Selon l'AMF, un droit fixe de 3 000 euros est dû lors de cette notification.
- 4
Le publier, avec les communications commerciales
Le livre blanc est publié (article 9), et toute publicité pour l'offre doit respecter l'article 7 : claire, loyale, cohérente avec le livre blanc.
- 5
Respecter les obligations de l'offreur
Agir de manière honnête, loyale et professionnelle, communiquer de façon claire et non trompeuse, traiter les détenteurs sur un pied d'égalité (article 14).
Deux règles de plus protègent les acheteurs. Les particuliers qui achètent directement à l'offreur ont un droit de rétractation de 14 jours (article 13). Et l'offreur est responsable des informations incomplètes, peu claires ou trompeuses de son livre blanc (article 15).
Les exemptions de MiCA : moins de 150 personnes, moins de 1 million d'euros, offre gratuite
L'article 4 prévoit deux sortes d'exceptions, qu'il ne faut pas confondre. Les premières dispensent seulement du livre blanc. Les secondes font sortir l'offre du titre II.
| Le cas | Ce que MiCA prévoit | Ce qui reste |
|---|---|---|
| Offre à moins de 150 personnes par État membre, agissant pour leur propre compte | Pas de livre blanc à rédiger, notifier ni publier (article 4, § 2) | Être une personne morale, des communications commerciales conformes, les obligations de l'article 14 |
| Offre d'un montant total de 1 000 000 euros au plus sur 12 mois | Pas de livre blanc (article 4, § 2) | Les mêmes |
| Offre réservée aux investisseurs qualifiés, seuls à pouvoir détenir le token | Pas de livre blanc (article 4, § 2) | Les mêmes |
| Token offert gratuitement | Le titre II ne s'applique pas (article 4, § 3) | L'offre n'est pas gratuite si l'on demande des données personnelles ou si l'offreur touche des frais ou commissions en échange |
| Jeton utilitaire donnant accès à un bien ou un service qui existe déjà ou fonctionne | Le titre II ne s'applique pas (article 4, § 3) | Le bien ou le service doit exister ou être opérationnel |
| Token utilisable seulement auprès d'un réseau limité de commerçants liés à l'offreur | Le titre II ne s'applique pas (article 4, § 3) | Au-delà de 1 000 000 euros sur 12 mois, une notification à l'autorité, qui décide |
La liste compte un dernier cas, sans rapport avec un token comme le tien : les crypto-actifs créés automatiquement pour rémunérer ceux qui font tourner une blockchain.
Ton token après sa création : ce qui relève de toi
Tant que ton token reste dans ton wallet, la question de l'offre au public ne se pose pas. Elle se pose à chaque fois que tu agis vers les autres. À première lecture des textes, et sous réserve de l'avis d'un avocat :
| Ce que tu fais | Ce qu'il faut regarder |
|---|---|
| Créer ton token et le garder | Pas d'offre au public : aucune communication, aucune proposition d'achat. |
| Le donner, sans rien demander en échange | L'exclusion de l'offre gratuite, à condition de ne demander ni données personnelles ni frais. |
| Le proposer à la vente, même à quelques personnes | Une offre au public : livre blanc ou exemption, et dans tous les cas une personne morale. |
| Ouvrir une réserve d'échange et en parler | MiCA ne dit pas en toutes lettres comment traiter ce cas : tout dépend de ce que tu communiques. Question à poser à un avocat. |
| Annoncer une arrivée sur une plateforme d'échange | Les exemptions tombent (article 4, § 4). |
Une règle vaut dans tous les cas : ne promets jamais de gain. MiCA exige des communications claires et non trompeuses (articles 7 et 14), et il interdit au livre blanc toute affirmation sur la valeur future du token (article 6). Les mêmes précautions valent pour un token de communauté : vois notre guide pour créer un memecoin.
Ce que fait bitpump, et ce qu'il ne fait pas
bitpump est un service technique de création de tokens sur la blockchain Solana. Il crée ton token, sa fiche, envoie 100 % des tokens dans ton wallet et applique tes réglages. Puis il s'arrête.
- bitpump ne vend pas de tokens et n'en détient aucun : il ne fait pas d'offre au public de ton token.
- bitpump ne fait pas connaître ton token, n'ouvre pas de réserve d'échange et ne le gère pas.
- bitpump ne promet ni valeur ni gain et ne fournit aucun conseil financier ni juridique.
- Tu es l'émetteur et le seul propriétaire de ton token. Avant de payer, tu reconnais en être le seul responsable.
Les droits techniques de ton token suivent la même logique : un droit que tu ne retires pas est envoyé sur ton wallet, jamais gardé par bitpump. Le détail est dans le guide des 3 réglages d'un token Solana, et la vue d'ensemble dans le guide pour créer sa propre crypto.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation de l'AMF pour créer un token ?
Pas pour le créer. MiCA ne soumet pas la création d'un token ordinaire à une autorisation : ses obligations visent l'offre au public et l'admission à la négociation. Si tu proposes ton token au public, il faut en principe notifier un livre blanc à l'AMF, ce qui n'est pas une approbation. Les tokens visant une valeur stable suivent des règles plus strictes.
Un particulier peut-il vendre sa crypto à d'autres personnes ?
Pour un token qu'il a lui-même créé, l'article 4 de MiCA réserve l'offre au public aux personnes morales, même quand l'offre est assez petite pour se passer de livre blanc. Seuls les cas exclus du titre II, comme l'offre gratuite, échappent à cette condition. Avant toute vente, fais analyser ton projet par un avocat.
Qu'est-ce qu'un livre blanc MiCA ?
C'est le document d'information qu'un offreur doit rédiger avant de proposer un token au public : le projet, l'émetteur, les droits attachés au token, la technologie et les risques. En France, il est notifié à l'AMF au moins 20 jours ouvrables avant sa publication, en français ou en anglais. Il ne peut rien affirmer sur la valeur future du token, et l'offreur est responsable de son contenu.
Un memecoin est-il concerné par MiCA ?
MiCA ne crée pas de catégorie à part pour les memecoins. Un token sans droit particulier, proposé au public dans l'Union, relève en principe du titre II : livre blanc ou exemption, offreur personne morale, communication claire et non trompeuse. Le créer et le garder n'est pas une offre au public. En cas de doute, consulte un avocat.
Depuis quand MiCA s'applique-t-il en France ?
Selon l'AMF, l'ensemble des dispositions du règlement MiCA s'applique depuis le 30 décembre 2024, dans toute l'Union. Pour les prestataires de services sur crypto-actifs déjà installés en France, une période de transition a pris fin le 1er juillet 2026. Depuis, fournir ces services demande un agrément MiCA.
Ce guide est une information générale, pas un conseil. bitpump est un service technique de création de tokens : il ne fournit ni conseil financier ni conseil juridique, et ne promet ni valeur ni gain. Un token peut ne jamais avoir de prix, ou le perdre.
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